Un an après l’entrée en vigueur du statut d’auto-entrepreneur, près de 320 000 Français, désireux de développer une activité à leur propre compte, ont déjà franchis le pas. Qu’ils soient étudiants, salariés ou retraités, tous ont été séduits par les nombreux avantages auquel donne accès ce nouveau régime, notamment la possibilité de pouvoir débuter ou arrêter facilement son activité indépendante. Explications.
«Le régime de l’auto-entrepreneur c’est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires ». Tel fut le slogan mis en place lors de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du statut d’auto-entrepreneur. Initié en 2008 par Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, le dispositif a ainsi été crée afin d’offrir un cadre juridique à toute activité lucrative de l’internet où le niveau d’investissement est très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d’offrir un moyen rapide de création d’entreprise.
Les députés ont entériné la proposition de loi qui ferait entrer le télétravail dans le Code du travail. Reste à convaincre les entreprises de suivre cette tendance encore marginale.
L’Assemblée Nationale a adopté le 9 juin dernier en première lecture le projet de loi sur le télétravail, soutenu par Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat en charge de la Prospective et du Développement de l’Economie numérique, à 305 voix pour et 146 contre. Ce texte devrait être prochainement examiné par le Sénat. Cette proposition fixe un cadre légal au télétravail en étendant le principe du travail à domicile à l’ensemble des salariés, via l’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé en 2005.
Dans chaque entreprise, que ce soit une petite SARL ou une multinationale, la question du télétravail est évoquée régulièrement. Faut-il autoriser le télétravail dans l’entreprise ? et si oui, comment le mettre en place, le gérer, et en tirer des bénéfices pour l’entreprise ainsi que pour l’employé ?
Une entreprise flexible
Il est primordial d’offrir un travail flexible aux employés. Ceci inclut l’opportunité de travailler à la maison pour les employés qui en ont réellement besoin. C’est bon pour le moral, cela donne aux employés une chance de passer plus de temps avec leurs enfants, ou s’occuper d’une personne âgée de leur famille.
Diminution du Turn Over
Mais il ne s’agit pas seulement de permettre aux gens de travailler dans des conditions qui leur conviennent, il s’agit également de les garder plus longtemps dans l’entreprise. Si l’entreprise ne leur autorise pas une certaine flexibilité, le personnel ne sera plus satisfait et se plaindra.
Le travail à domicile permet de diminuer le taux de Turn Over, et d’augmenter la productivité. Nous sommes tous conscients qu’une entreprise de cent personnes repose parfois sur seulement une poignée d’employés clés qui font avancer l’activité. Si un employé est embauché célibataire une année, et que sa situation familiale change quelques années plus tard, il est important de l’accompagner afin de le conserver dans l’entreprise. Le travail à domicile permettra de le fidéliser plus que jamais à votre entreprise, sinon vous le perdrez certainement.
Un accompagnement dans le télétravail
Lorsque la décision d’autoriser le télétravail dans votre entreprise est prise, il faut mettre en place un programme pour accompagner les employés qui en bénéficieront.
Les critères standards de santé et de sécurité doivent être respectés. A domicile il faut réduire les risques d’accident en respectant certaines règles comme par exemple :
- protéger le matériel des risques d’inondation,
- prévenir les électrocutions,
- faire une formation pour éviter que l’employé confonde vie privée et vie professionnelle,
- lui enseigner comme travailler et gérer une équipe à distance,
- vérifier que son siège est installé à la bonne distance de l’écran
- installer un siège ergonomiquement correct pour son dos
…
Installer une stratégie d’entreprise
Plusieurs points doivent être respectés pour que le travail à domicile soit un succès.
1) Les travailleurs à domicile doivent être soumis aux mêmes règles que tous les autres employés. Le télétravail donne droit à aucun privilège.
2) De façon similaire aux autres employés, ils doivent être informés de l’actualité de l’entreprise régulièrement.
3) Ils doivent venir en entreprise à occurrences régulières, par exemple un jour par semaine ou tous les quinze jours.
4) Ils sont invités à participer à la vie de l’entreprise en participants aux évènements ou réunions d’entreprise.
Points clés du travail à domicile
Permettre aux employés la flexibilité de travailler à domicile augmentera la motivation générale, la loyauté et la force de travail. Le Turn Over sera réduit de manière significative.
Il est important que les employés aient prouvé dans le temps qu’ils étaient capables de travailler à domicile. En effet, pour travailler seuls, il devront s’auto-motiver, posséder un but et des jalons et disposer de suffisamment de connaissances dans leur métier.
Certains managers seront effrayés à l’idée d’avoir des personnes de leur équipe qui travaillent à domicile, pensant que celles ci seront moins productives. Mais par expérience, les télétravailleurs sont les éléments les plus motivés de l’équipe. Ils obtiennent de bons résultats car ils souhaitent prouver que ce mode de vie leur convient. On estime en moyenne qu’un employé à domicile fournira 10% de travail en plus par rapport à un employé de bureau.
Nous avons chacun ce rêve de pouvoir gagner des milliers d’euros en travaillant à domicile. En effet, gérer son temps librement, pouvoir s’occuper de sa maison, être son propre patron et toucher des fortunes serait l’idéal. Je ne pense pas me tromper en disant que 99% de la population signerait pour ce genre de vie.
Ce rêve peut devenir réalité, il existe des milliers de solution pour travailler à partir de chez soi. Mais certaines personnes malhonnetes ont également compris que l’on pouvait se faire de l’argent en faisant croire à des business miraculeux. Avez vu déjà vu les publicités qui annoncent « Gagnez rapidement 5000 euros en travaillant chez vous à votre rythme ». Il y a bien évidemment un piège, sinon tout le monde s’y serait déjà mis.
Voici les quelques éléments qui vous permettront de différencier les vraie annonces des fausses.
La vente pyramidale
Interdite en France depuis 1953, la vente pyramidale donne des profits non pas vraiment d’une activité de vente mais plutôt du recrutement de nouveaux membres qui vous rapporteront de l’argent grâce au parrainage. Les ventes des personnes que vous aurez recrutées vous rapporteront un certain pourcentage.
Le discours pour convaincre d’adhérer à ces programmes est bien rodé. Il contient des exemples de grandes réussites, des tableaux expliquant comment vous percevrez vos bénéfices, des hotlines pour avoir plus d’informations. Il y a même des réunions luxueuses dans toutes les grandes villes. Comment ne pas succomber lorsqu’on a autant d’éléments en main et une personne devant vous qui vous explique comment il a construit sa fortune.
La mention « parfaitement légal » est souvent citée. Ils décrivent leur système comme étant du « marketing multi-niveaux » ou de la « commercialisation à paliers multiples ». On retrouve bien d’autres termes. Ce genre de système ne rends riche que les personnes ayant inventé la pyramide.
Payer le droit d’entrée
Le premier signe d’une arnaque, lorsqu’on parle de travail à domicile, est de devoir payer une somme pour entrer dans le système. Le recruteur perçoit une partie de cette somme, et l’autre partie revient au créateur de la chaîne, indiqué comme allant à l’organisation.
Au moment du recrutement, le fait que cet argent ira au recruteur n’est pas indiqué. De cette façon le client ne se rend pas compte de l’intérêt du recruteur lorsque celui ci lui donne les arguments de vente.
Les justifications données pour l’achat du droit d’entrée sont variées : achat d’un lot, formation, license, …
Cercle de dons et chaines de paiement
Depuis quelques années une arnaque est courante, elle consiste à recevoir par email un guide expliquant qu’il faut payer à l’émetteur une somme de10 euros ou plus (grâce à Paypal). Cette somme est reversée aux parrains, puis il faut transférer l’email contenant les consignes à d’autres clients potentiels.
La fabrication de produits artisanaux
Vous avez peut être déjà reçu des publicités vous proposant de réaliser des produits artisanaux (bijoux, vases) pour une entreprise étrangère, qui vous rémunère à la pièce. Par la suite vous devrez payer un droit d’entrée, puis vous recevrez une notice incomplète ou des objets irréalisables. Deux indices doivent vous mettre la puce à l’oreille : une société étrangère ne passera jamais par la France pour réaliser des objets artisanaux vu le prix de la main d’oeuvre, et il ne faut jamais payer un droit d’entrée pour travailler à domicile.
Conjectures, expérience, calculs savants… déterminer son tarif est une tâche difficile, quel que soit l’angle sous lequel on l’aborde. Voici neuf facteurs à garder à l’esprit :
1. Vos coûts
Si votre tarif ne vous permet pas de couvrir vos coûts, c’est l’échec assuré. La meilleure chose à faire est de calculer la totalité de vos coûts et de diviser le chiffre obtenu par le nombre d’heures que vous comptez consacrer à votre activité durant l’année. Quoi que vous fassiez, ne comptez pas l’ensemble des heures ouvrables : il est impératif de prendre en compte vos vacances, congés maladies, heures passées aux tâches administratives, jours chômés, etc.
Veillez à y inclure tous les coûts cachés de votre activité : assurance, factures impayées, impôts etc.
2. Votre bénéfice
Vous devez réfléchir à la somme dont vous voulez disposer après avoir couvert tous vos frais. C’est votre gagne-pain, après tout.
3. La demande
Si vos services sont très demandés, vous pourrez augmenter votre tarif. Si, en revanche, le travail manque, vous devrez le baisser pour rester concurrentielle.
Les signes indiquant une forte demande : un surcroît d’offres de travail qui arrivent dans votre boîte mail, d’autres indépendants surchargés et vos clients vous disant qu’ils ont du mal à trouver quelqu’un pour leur projet.
Les signes indiquant une faible demande : une forte concurrence pour chaque projet, un manque de travail et des indépendants retrouvant le chemin du salariat.
4. Les tarifs pratiqués
Il est difficile de connaître le tarif de vos concurrents, mais essayez quand même de vous renseigner. Déterminez les tarifs pratiqués par les grosses entreprises et les autres indépendants. Mieux vous connaîtrez les prix et les services proposés par vos concurrents, mieux vous saurez trouver votre place sur le marché.
5. Vos compétences
Tous les indépendants n’offrent pas les mêmes services, et les tarifs doivent être modulés en fonction de cela. Vous pouvez pratiquer un certain tarif horaire à vos débuts, il sera plus important quand vous cesserez votre activité. En effet, à différentes périodes vous disposerez de compétences différentes et fournirez différents niveaux de service. Quel que soit votre tarif, il doit correspondre à vos compétences.
6. Votre expérience
Bien qu’on fasse souvent l’amalgame entre expérience et compétences, il s’agit de deux choses bien distinctes. Prenez deux photographes aussi talentueux l’un que l’autre : si l’un des deux a plus d’expérience, il saura mieux s’occuper de ses clients, prévoir l’émergence de problèmes potentiels (et donc permettre à son client d’économiser temps et argent), deviner ce qui plaira à un certain public, etc. Votre niveau d’expérience doit avoir un impact sur votre tarif.
7. Votre stratégie commerciale
Votre stratégie a une influence énorme sur vos tarifs. Prenons Renault et Rolls comme exemple : même s’ils fabriquaient la même voiture, ils ne la vendraient pas au même prix. Déterminez l’espace que vous désirez occuper sur le marché : services petits prix et sans prétentions, de luxe ou quelque part entre les deux.
8. Vos services
Les services que vous offrez à vos clients auront aussi un impact sur vos tarifs. Êtes-vous un perfectionniste ? Disponible 24h/24, 7j/7 ? Ou préférez-vous imposer une communication minimum pour réduire les coûts ? Quoi qu’il en soit, il est impératif d’ajuster votre tarif en fonction du type et du niveau de service que vous offrez.
9. Connaître votre client
Votre tarif variera en fonction de vos clients, et ce pour plusieurs raisons. Certains clients exigent plus d’efforts, d’autres vous font courir des risques, d’autres sont des réguliers, d’autres proposent des projets que vous mourez d’envie de prendre en charge, d’autres encore sont à fuir comme la peste. Vous devriez moduler vos tarifs de façon à prendre ces facteurs en compte.
Un conseil : prenez votre temps
Plus vous réfléchirez aux raisons qui motivent votre choix de tarif, plus il vous sera facile de le déterminer. Comme pour tout, vous procéderez par tâtonnements et changerez souvent vos prix en fonction du taux de projets remportés et perdus.
Vous devez choisir un cadre juridique pour votre activité : EURL, entreprise individuelle ou société. Gardez à l’esprit que les indépendants exercent majoritairement en Entreprise Individuelle.
Entreprise individuelle (ou entreprise en nom personnel)
La création de ce genre d’entreprise (commerciale, libérale, voire artisanale) ne nécessite pas de capital au départ. C’est une démarche simple qui passe par le centre de formalités des entreprises. C’est la nature de l’activité qui détermine le statut. Ainsi, le secrétariat à domicile est considéré comme une profession libérale ; la création d’une boutique électronique pour vendre (produits ou services) en revanche est une activité commerciale.
En dépit de l’intérêt que présente la solution de créer une entreprise, il ne faut pas ignorer le risque de cette solution : en cas de défaut de paiements, le créateur est responsable sur ses biens propres (ce qui n’est pas le cas si vous optez pour une EURL). Votre entreprise et vous même ne formez qu’une seule et même personne. Cette solution peut paraître cependant la plus adaptée au développement du télétravail. Elle peut permettre, selon l’évolution des résultats, à échéance, une transformation de l’entreprise individuelle vers une SARL ou une SA.
Le terme « micro entreprise » ne désigne pas une forme juridique, mais désigne un régime fiscal simplifié de déclaration et de détermination des bénéfices des Entreprises Individuelles.
Avantages :
- Le coût de cette structure est très faible
- La mise en place et le fonctionnement est facile. Pas besoin de convoquer d’ assemblée générale, pas de rapport sur la gestion de l’entreprise à rédiger, et pas besoin de publier les comptes sociaux auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Inconvénients :
- Plutôt adapté aux projets réalisant de faibles chiffres d’affaire.
- La responsabilité de l’entrepreneur est illimité : ses patrimoines personnels et professionnels sont confondus. Si il est marié, les biens de son conjoints peuvent être saisis également.
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité)
L’EURL est une simple variante d’une SARL. La majorité des règles s’appliquant à la SARL s’appliquent à l’EURL. La seule différence est que vous êtes l’associé unique. Vous prenez seul les décisions, tout en respectant la réglementation relative au droit des société. Le capital social est fixé librement.
La nature à « responsabilité limité » de votre entreprise protège vos biens personnels en cas de faillite.
SELARL
La SELARL est une société qui permet à des personnes exerçant une profession libérale réglementée d’exercer en commun leur activité sous la forme d’une SARL
SCP
La SCP est une société qui permet à des personnes physiques exerçant une même profession libérale réglementée d’exercer en commun leur activité. Les associés sont personnellement responsables de leurs actes professionnels et indéfiniment et solidairement des dettes de la société.
SNC
La SNC est une société dans laquelle les associés (minimum 2) ont tous la qualité de commerçants et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes de la société, sa constitution ne requiert aucun capital minimum.
Il est possible de comparer la situation du travailleur indépendant avec celle d’un télétravailleur en portage salarial : ils présentent l’un et l’autre les mêmes caractéristiques économiques, en matière de recherche de clients et de fixation de prix (prestations intellectuelles ou ventes).
Cependant, dans ce cas, le télétravailleur garde le statut de salarié, ce qui lui maintient deux avantages : il continue à cotiser à l’assurance-chômage et ne tient pas une comptabilité propre. Pour le télétravailleur, il s’agit seulement de signer un contrat avec une entreprise de portage, qui devient son employeur le temps de la/les mission(s) qu’il a trouvé(es). C’est l’entreprise de portage qui assure la facturation du travail accompli et émet la feuille de paye.
Si le télétravailleur, dans ce cas, garde apparemment le statut de salarié, il n’en reste pas moins proche de celui de l’indépendant, car son revenu dépend exclusivement du travail réalisé ; s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, la société de portage ne verse aucune rémunération. Par ailleurs, les charges sociales salariales sont supérieures à celles d’un travailleur indépendant et devant également rémunérer l’entreprise qui le gère, son revenu est diminué d’autant.
Loin d’être une panacée, cette solution ne peut être envisagée utilement qu’à titre provisoire. Il demeure que pour les télétravailleurs, et en particulier ceux qui sont économiquement dépendants d’un ou de deux clients seulement, cette construction juridique est particulièrement fragile.
Lorsqu’on parle de télétravail, le plus simple est de se faire embaucher, c’est à dire obtenir le statut de salarié. Il suffit de signer un simple contrat avec son employeur et le tour est joué. Vos droits sont les mêmes que si vous étiez un employé classique, sauf que vous signerez en plus un avenant indiquant que vous travaillerez à distance.
Il existe plusieures catégories de télétravail salarié : le travail à domicile, le télétravail nomade, les télécentres, le travail coopératif et le travail sédentaire alterné.
Travail à domicile
Ceci concerne les salariés qui passent la majorité de leur temps de travail à domicile. Ils ne se rendent à leur bureau qu’une fois par semaine.
Le télétravail nomade
Ceci concerne principalement les commerciaux. Comme ils se déplacent souvent chez leurs clients, ils ne disposent que d’un bureau partagé chez leur employeur.
Le télétravail en télécentres
Un télécentre est un espace mis à disposition par l’entreprise grâce auquel des télétravailleurs peuvent avoir accès à des ordinateurs, à l’Internet et à d’autres ressources.
Le travail coopératif
Principalement utilisé par des équipes projets. Celà consiste à réunir sur un même site distant des salariés qui ont des fonctions différentes sur un projet.
Le travail sédentaire alterné
Ce type de travail consiste à alterner les lieux de travail. Par exemple un chef de projet peut aller chez un fournisseur, puis au bureau, puis à domicile, puis à l’étranger, etc.
Il a été décidé en 2002 par l’accord européen, ainsi qu’en 2005 par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qu’il n’y aurait pas un statut spécifique pour les télétravailleurs. Le télétravailleur est donc soit salarié de son entreprise, soit indépendant (cad à son compte).
Salarié
Le télétravailleur est un travailleur comme les autres, soumis à la réglement du travail et aux conventions collectives en vigueur. Depuis 2004, les accords collectifs précisent que certaines modalités peuvent être mises en place pour aider le télétravailleur selon ses tâches : connection internet, poste téléphonique, etc.
Cet accord précise également plusieurs points dont ceux ci :
- Le télétravail doit faire l’objet d’un contrat ou d’un avenant,
- Des plages horaires doivent être ménagées pour le travail,
- Le télétravail doit respecter la vie privée de l’employé
- Entretiens réguliers avec la hiérarchie afin d’éviter l’isolement
Le salarié, à l’inverse du travailleur indépendant, se retrouve dans une situation de dépendance hiérarchique.
Travailleur indépendant
La situation juridique du travailleur indépendant n’est pas précise. En règle générale, il est considéré comme à son compte et vend ses services soit en tant que libéral, en choisissant de s’adosser à une société de portage (formule qui permet de se lancer sans avoir à s’enregistrer comme travailleur indépendant auprès des organismes sociaux), soit en créant une petite société.
La plupart des professions du secteur tertiaire peuvent être concernées par le télétravail. Parmi les métiers le plus souvent exercés par des télétravailleurs indépendants, on trouve des secrétaires, des traducteurs, des journalistes, juristes, conseils, enseignants et formateurs, des écrivains publics, des créateurs de sites web, des architectes, des graphistes, des comptables…
Dans l’ouvrage Le télétravail, ou gagner sa vie en restant chez soi, il est énoncé : « Devenir travailleur indépendant est la seule solution réaliste et durable pour travailler chez soi et gagner sa vie. Il devient ainsi possible d’avoir plusieurs donneurs d’ordres, plusieurs clients. Ce fonds de commerce, patiemment constitué, assurera une certaine sécurité et une indépendance vis à vis de chacun d’eux. Cette situation d’indépendant n’est pas faite pour tout le monde. Il faut supporter le risque et le fait de ne dépendre que de soi ».
Le 19 juillet 2005 un Accord National Interprofessionnel (ANI) a été paraphé. Cet accord a été étendu par arrêté du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement en date du 30 mai 2006, modifié par arrêté du 15 juin 2006. Ce texte donne du télétravail la définition suivante :
« Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisationdu travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière.
Cette définition du télétravail permet d’englober différentes formes de télétravail régulier répondant à un large éventail de situations et de pratiques sujettes à des évolutions rapides. Elle inclut les salariés « nomades », mais le fait de travailler à l’extérieur des locaux de l’entreprise ne suffit pas à conférer à un salarié la qualité de télétravailleur. Le caractère régulier exigé par la définition n’implique pas que le travail doit être réalisé en totalité hors de l’entreprise, et n’exclut donc pas les formes alternant travail dans l’entreprise et travail hors de l’entreprise.
On entend par télétravailleur, au sens du présent accord, toute personne salariée de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus ou dans des conditions adaptées par un accord de branche ou d’entreprise en fonction de la réalité de leur champ et précisant les catégories de salariés concernés.»
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