Travailler A Domicile

Deux types de télétravailleurs : salarié et travailleur indépendant

Posté le juin 8th, 2008 dans Informations juridiques, Travail à domicile, Télétravail par P. Chesnay

Il a été décidé en 2002 par l’accord européen, ainsi qu’en 2005 par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qu’il n’y aurait pas un statut spécifique pour les télétravailleurs. Le télétravailleur est donc soit salarié de son entreprise, soit indépendant (cad à son compte).

Salarié

Le télétravailleur est un travailleur comme les autres, soumis à la réglement du travail et aux conventions collectives en vigueur. Depuis 2004, les accords collectifs précisent que certaines modalités peuvent être mises en place pour aider le télétravailleur selon ses tâches : connection internet, poste téléphonique, etc.

Cet accord précise également plusieurs points dont ceux ci :

- Le télétravail doit faire l’objet d’un contrat ou d’un avenant,

- Des plages horaires doivent être ménagées pour le travail,

- Le télétravail doit respecter la vie privée de l’employé

- Entretiens réguliers avec la hiérarchie afin d’éviter l’isolement

Le salarié, à l’inverse du travailleur indépendant, se retrouve dans une situation de dépendance hiérarchique.

Travailleur indépendant

La situation juridique du travailleur indépendant n’est pas précise. En règle générale, il est considéré comme à son compte et vend ses services soit en tant que libéral, en choisissant de s’adosser à une société de portage (formule qui permet de se lancer sans avoir à s’enregistrer comme travailleur indépendant auprès des organismes sociaux), soit en créant une petite société.

La plupart des professions du secteur tertiaire peuvent être concernées par le télétravail. Parmi les métiers le plus souvent exercés par des télétravailleurs indépendants, on trouve des secrétaires, des traducteurs, des journalistes, juristes, conseils, enseignants et formateurs, des écrivains publics, des créateurs de sites web, des architectes, des graphistes, des comptables…

Dans l’ouvrage Le télétravail, ou gagner sa vie en restant chez soi, il est énoncé : « Devenir travailleur indépendant est la seule solution réaliste et durable pour travailler chez soi et gagner sa vie. Il devient ainsi possible d’avoir plusieurs donneurs d’ordres, plusieurs clients. Ce fonds de commerce, patiemment constitué, assurera une certaine sécurité et une indépendance vis à vis de chacun d’eux. Cette situation d’indépendant n’est pas faite pour tout le monde. Il faut supporter le risque et le fait de ne dépendre que de soi ».