Auto-entrepreneurs : quels changements en 2015 ?

Qui dit nouvelle année, dit souvent changements, et les auto-entrepreneurs n’échapperont pas à la règle en 2015. Dans le cadre de la loi sur l’Artisanat, le commerce et TPE, le régime de l’auto-entreprise va faire l’objet de quelques modifications à compter du 1er janvier 2015.
À quoi devez-vous vous attendre ?

Un nouveau statut

Dans 15 jours, l’auto-entreprise ne sera plus ! Remplacée par l’entreprise individuelle unique, il s’agit tout simplement d’une fusion entre auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs et entrepreneurs au réel. Rassurez-vous, ce statut n’aura aucune incidence sur votre activité ou vos obligations, car seule la dénomination change en vue d’une simplification.

Le Stage Préalable à l’Installation (SPI)

Toujours à compter du 1er janvier 2015, tout artisan qui démarre une activité en entreprise individuelle unique (anciennement auto-entreprise donc) devra obligatoirement suivre un Stage Préalable à l’Installation. À noter que les entrepreneurs déjà installés sont dispensés du SPI.
Par ailleurs, d’une durée de 5 jours, le stage permet à ceux qui le suivent d’être initiés à la comptabilité, mais aussi à l’environnement économique, social et juridique d’une entreprise artisanale. L’inscription, de 250 € en moyenne, est à la charge du futur entrepreneur et se fait auprès de la chambre des métiers dont vous dépendez. Le suivi du SPI est nécessaire avant de vous immatriculer.

La CFE

Elle a beaucoup fait parler d’elle ses dernières semaines et les auto-entrepreneurs espéraient une nouvelle dispense qui, vous le savez certainement, n’a pas eu lieu. 2015 apporte également son lot de changements en matière de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), puisque désormais tous les auto-entrepreneurs y seront assujettis à l’issue de leur première année d’exercice. Le forfait appliqué est fixé par la communauté de communes ou les communes, et peut varier du simple au double selon votre localisation. Mieux vaut donc prendre les devants en se renseignant sur son montant pour ne pas être pris au dépourvu en novembre lorsque les avis seront envoyés.

L’immatriculation au Répertoire des Métiers / Registre du Commerce

En 2015, les commerçants et artisans auto-entrepreneurs auront l’obligation de s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) ou Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ceux qui sont déjà inscrits n’échapperont pas à cette nouvelle règle et auront une année pour s’immatriculer.

Une nouvelle taxe

Dans la famille des taxes, je voudrais celle pour frais de Chambre de Commerce et d’Industrie ou Chambre des Métiers ! Cette nouveauté 2015 sera un pourcentage fixe sur votre chiffre d’affaires et variera de 0.007 à 0.48 % selon votre activité. Aucune démarche n’est à faire pour s’en acquitter car elle sera à régler en même temps que vos autres cotisations.

Les factures à revoir

Les artisans auto-entrepreneurs vont devoir dès le 1er janvier 2015 indiquer sur leurs factures et leurs devis leur assurance. Une mention obligatoire à ne pas oublier !

Un dispositif d’accompagnement

Les auto-entrepreneurs qui atteignent un chiffre d’affaires équivalent à 50% du plafond annuel, soit 41 100 € pour les commerçants et 16 450 € pour les artisans et professions libérales, pourront bénéficier d’un accompagnement. Facultative, cette mesure vise à favoriser le passage des entrepreneurs qui en ont les capacités vers un autre statut, tel que l’EURL, la SARL, etc.
Pour conclure, 2015 sera placé sous le signe du changement et des évolutions. Le compte à rebours est lancé, et il vous reste 15 jours pour vous préparer et être prêt à affronter cette nouvelle année entrepreneuriale !