Beaucoup de projets à domicile naissent le soir, après le CDI. La micro-entreprise se déclare en ligne, le SIRET arrive, les premières factures suivent. Le droit du travail, lui, regarde d’abord votre...
Informations juridiques sur le travail à domicile
Créer et protéger le nom de son entreprise
Le nom qu’on aime sur un carnet devient vite un conflit si un tiers l’a déjà déposé comme marque, ou l’exploite dans le même secteur. Entre la dénomination sociale, le nom commercial,...
Télétravail et travail à domicile : la différence
« Je travaille à la maison » décrit deux situations que le droit sépare nettement. Le télétravail du salarié s’inscrit dans le code du travail (notamment l’article L. 1222-9), avec accord collectif,...
Mutuelle et indépendant : contrats, délais, ayants droit
Le salarié qui ouvre une micro le soir découvre souvent deux régimes de complémentaire santé qui se croisent sans se ressembler. D’un côté, la mutuelle d’entreprise imposée par l’ANI (accord national interprofessionnel)...
Redevenir salarié après l’indépendance
Un jour, le pipeline de clients se tarit, ou l’envie d’un bulletin stable revient. Redevenir salarié après une période d’indépendance demande autant de formalités que le lancement — dans l’autre sens. Radiation...