Créer une entreprise, c’est aussi identifier son activité sous une dénomination sociale, voire une enseigne ou une marque. Un nom commercial est, certes le reflet de votre entreprise, mais c’est aussi grâce à ce nom que vous allez vendre vos produits ou services. Découvrons les critères à prendre en compte et les précautions à ne pas négliger pour protéger votre nom.
Commençons tout d’abord par un petit lexique reprenant les définitions de dénomination sociale, nom commercial et marque. Selon l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) :
– la dénomination sociale « identifie la société, l’entreprise en tant que personne morale »,
– le nom commercial « est le nom sous lequel une entreprise se fait connaitre auprès de sa clientèle »,
– la marque « est un signe distinctif qui identifie auprès de votre clientèle vos produits et services », par exemple la marque de chocolat « Nesquik » est un produit commercialisé par « Nestlé ».
Sommaire
Le nom commercial peut être le même que votre dénomination sociale et, comme on l’a évoqué ci-dessus, ce nom reflète l’image de vos produits ou services, et celle de votre entreprise. Ce nom sera présent sur vos cartes de visites, site web, documents publicitaires, moteurs de recherches, il doit donc être dans un premier temps facilement mémorisable. Evitez les noms imprononçables, ou trop longs, qui seront retenus seulement à court terme mais pas sur la durée !
La dénomination sociale peut, tout d’abord, comporter toutes les lettres ou chiffres, le signe @ (arobase) ou d’autres caractères. Vous pouvez tout à fait y inclure votre patronyme ou vos initiales.
Attention, le choix du nom ne doit pas prêter à confusion avec des activités réglementées telles que l’expertise comptable par exemple. Il ne doit pas non plus être de consonance identique à l’un de vos concurrents. Ne vous appelez pas par exemple « Décors Zen » s’il existe déjà une enseigne réputée sous le nom de « Déco Zen » avec les mêmes prestations. L’exemple est subtil mais néanmoins réaliste.
Le nom que vous choisirez doit correspondre à votre activité, évidemment, mais également aux activités potentielles que vous pourriez développer à plus ou moins long terme ; c’est donc là toute la difficulté pour dénicher un nom pertinent.
Que ce soit en écriture identique ou avec une phonétique similaire, il est indispensable avant de prendre une décision définitive sur votre dénomination sociale, de vérifier sur internet si celle-ci n’est pas déjà utilisée. Vérifiez également si le nom potentiellement choisi est disponible en extension .com ou .fr.
La dernière étape de vérification consiste à se rendre sur le site de l’INPI et d’effectuer la même opération un peu plus poussée que sur internet, en demandant une recherche d’antériorité.
Si cette recherche d’antériorité se révèle négative, il vous appartient de déposer votre nom auprès de l’INPI afin de l’enregistrer et le protéger.
La dénomination sociale est protégée dès votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Celle-ci a une portée nationale seulement.
Le nom commercial doit également être mentionné au RCS lors de votre inscription. Sa protection intervient lors de son premier usage (publicité par exemple).
La marque de votre entreprise, quant à elle, est déposée auprès de l’INPI et est prioritaire en fonction de la date de dépôt de la demande d’enregistrement. La marque a également une portée nationale pour les produits et/ou services désignés au moment du dépôt et a une durée de validité de 10 ans renouvelables.
Ces trois noms (dénomination sociale, nom commercial et marque) peuvent être défendus en cas d’utilisation abusive par d’autres professionnels. Il vous appartient d’apporter la preuve de ce monopole.
Créer une dénomination sociale, un nom commercial ou une marque risque d’être un vrai casse-tête, à moins d’avoir une idée lumineuse. Si après de multiples recherches, le nom que vous aurez défini est disponible, n’hésitez pas à l’enregistrer afin de le protéger.
Sophie FLEURY
Voir les commentaires
Coucou,
Encore un bon article, ma Sophie !... je n'ai pas protégé le mien, je n'avais pas vraiment les moyens à mes débuts, et je t'avoue pas bien plus maintenant, au bout d'un an. Par contre je sais que je suis la seule @BCé-lignes, et à mon avis ça va durer ! lol
Bien à toi,
Céline.
Bonjour Jean,
Malheureusement, le nom de domaine seul ne protège pas votre marque tant que celle-ci n'est pas véritablement enregistrée auprès de l'INPI.
Sophie
sophie ,
la création d'un nom de domaine sur internet protège t elle la marque ou le nom ?