Informations juridiques sur le travail à domicile

Le portage salarial

🕒 Lecture < 1 mn

Il est possible de comparer la situation du travailleur indépendant avec celle d’un télétravailleur en portage salarial : ils présentent l’un et l’autre les mêmes caractéristiques économiques, en matière de recherche de clients et de fixation de prix (prestations intellectuelles ou ventes).

Cependant, dans ce cas, le télétravailleur garde le statut de salarié, ce qui lui maintient deux avantages : il continue à cotiser à l’assurance-chômage et ne tient pas une comptabilité propre. Pour le télétravailleur, il s’agit seulement de signer un contrat avec une entreprise de portage, qui devient son employeur le temps de la/les mission(s) qu’il a trouvé(es). C’est l’entreprise de portage qui assure la facturation du travail accompli et émet la feuille de paye.

Si le télétravailleur, dans ce cas, garde apparemment le statut de salarié, il n’en reste pas moins proche de celui de l’indépendant, car son revenu dépend exclusivement du travail réalisé ; s’il ne réalise aucun chiffre d’affaires, la société de portage ne verse aucune rémunération. Par ailleurs, les charges sociales salariales sont supérieures à celles d’un travailleur indépendant et devant également rémunérer l’entreprise qui le gère, son revenu est diminué d’autant.

Loin d’être une panacée, cette solution ne peut être envisagée utilement qu’à titre provisoire. Il demeure que pour les télétravailleurs, et en particulier ceux qui sont économiquement dépendants d’un ou de deux clients seulement, cette construction juridique est particulièrement fragile.

Partager