🕒 Lecture 2 mnDans cet article, nous allons parler du problème suivant : comment peut-on facturer en tant qu’autoentrepreneur lorsque l’on travaille avec d’autres entreprises à l’étranger ( en Europe ou en dehors de l’Europe ).
Faut-il demander oui ou non un numéro de TVA intracommunautaire quand on est auto entrepreneur ?
Auto entrepreneur, vous pouvez facturer des produits à l’étranger, il y a pas de soucis là-dessus. Vous pouvez également facturer des prestations, que ce soit à une société ou un particulier.
Vous pouvez travailler avec des gens à l’étranger. Si vous facturer à une société qui est en Europe, il va falloir lui demander son numéro de TVA intracommunautaires et il vous faudra inscrire ce numéro de TVA intracommunautaire sur votre facture, cela fait ça fait partie des obligations légales que vous devez mettre sur votre facture en tant qu’auto entrepreneur.
Le mieux également, c’est de demander à votre URSSAF si vous avez besoin de demander un numéro de TVA intracommunautaire pour votre auto entreprise. Même si en tant qu’auto entrepreneur vous ne facturez pas la TVA, c’est mieux de demander à l’URSSAF si vous est besoin de ce numéro de TVA intra communautaire.
Pour les autos entrepreneurs commerce
Il faut savoir c’est que si vous achetez des produits dans l’Union européenne et que vous achetez pour un total inférieur à moins de 10 000 €. Normalement vous n’avez pas besoin de faire de demande de TVA intracommunautaire. Vous payez les factures de votre fournisseur en TTC et vous payez donc la TVA du pays de votre fournisseur. Par contre, si vous achetez pour plus de 10 000 € de produits avec le fournisseur qui est en dehors de France, mais toujours dans l’Union européenne, alors il a falloir que vous demandiez un numéro de TVA intracommunautaire. Votre fournisseur dans ce cas-là vous facturera hors-taxes, vous n’ aurez plus à payer la TVA de son pays, mais par contre vous devrez faire une déclaration de TVA et donc vous devrez reverser la TVA applicable en France.
Quoi qu’il se passe, le numéro de TVA intracommunautaire de votre client doit apparaître sur votre facture et de votre côté, si vous avez votre numéro de TVA intracommunautaire, il doit également apparaître sur la facture de votre client.
Pour les autos entrepreneurs prestation de service
Vous devez également mettre sur votre facture votre numéro de TVA intra communautaire si vous êtes en prestation de service et que vous achetez des prestations de service à un prestataire étranger.
Si par exemple vous êtes dans le Web et que vous faites des sites Internet en France, que vous avez un développeur en Italie et que vous aimez bien travailler avec lui, et bien vous êtes dans l’obligation de faire la demande de numéro de TVA intracommunautaire.
Pour faire cette demande de TVA intracommunautaire pour les autres entrepreneurs, il faut que vous appeliez le service des impôts des entreprises dont vous dépendez.
Dernier conseil
Sur vos factures, vous pouvez également utiliser des devises étrangères. Par exemple, vous faites une facture à destination de l’Angleterre et la vous allez pouvoir l’éditer en livre. Cependant vous devrez bien afficher l’unité monétaire utilisée sur votre facture.
N’oubliez pas qu’au moment de faire votre déclaration de chiffre d’affaires, vous devrez faire cette déclaration en euros. Et donc vous devrez convertir cette somme qui est en livre sur votre facture en euros bien évidemment.
Raphaël
Raphaël Carpentier a été pendant plus de deux ans le principal rédacteur de ce site. Il vit actuellement en Espagne, où il accompagne les porteurs de projets à réussir leur développement sur Internet.