Une micro-entreprise française peut facturer un client à l’étranger. Le piège, c’est la TVA : le même service ne se déclare pas pareil si le client est un particulier français, un professionnel allemand, ou une société suisse. Le n° de TVA intracommunautaire se vérifie sur VIES. L’autoliquidation (reverse charge) se mentionne sur la facture quand les conditions sont réunies. Reliez l’Espagne et la Suisse si vous y vivez : la résidence fiscale est un autre dossier.
Sommaire
Services dans l’UE
Prestation à un professionnel établi dans un autre État membre : souvent hors TVA française, mention d’autoliquidation, n° de TVA des deux parties. Prestation à un particulier UE : règles du lieu de consommation, parfois OSS. Les pages impots.gouv.fr et service-public.fr tranchent selon l’année ; un expert-comptable, une fois, coûte moins cher qu’un trimestre mal déclaré.
Biens, Suisse, UK
Vendre un objet physique, c’est de la douane, de l’IOSS parfois, un transporteur. La Suisse et le Royaume-Uni sont hors UE : facture, TVA locale ou exonération selon le cas, pas un copier-coller de votre facture française. Un modèle peut remplir les cases ; vous relisez le pays d’établissement du client.
Planning de lancement de votre activité
Cinq jours pour ouvrir l’activité. Posez d’abord le cadre (droit, statut, assurance), puis l’offre écrite, puis un vrai contact. Si un jour déborde, reculez le suivant.
Jour 1
Classez vos clients : France, pro UE, particulier UE, hors UE. Tant que ce n’est pas écrit, la facture type est un vœu.
Jour 2
Activez le n° de TVA intra si vous en avez besoin (option ou seuil). Vérifiez un client test sur VIES.
Jour 3
Rédigez deux factures types (pro UE avec autoliquidation, France TTC). Faites-les relire.
Jour 4
Le statut reste la micro-entreprise : guichet unique INPI, déclarations URSSAF et, le cas échéant, TVA. Les seuils se lisent sur service-public.fr.
Jour 5
Refusez les montages « facturez via une société à Dubaï, c’est plus simple ». Relisez la page arnaques.
Raphaël Carpentier a été pendant plus de deux ans le principal rédacteur de ce site. Il vit actuellement en Espagne, où il accompagne les porteurs de projets à réussir leur développement sur Internet.
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