Travailler depuis l’Espagne en facturant des clients français (ou l’inverse) n’est pas « le même SIRET avec le soleil ». Le statut local s’appelle autónomo. Il se déclare à l’Agencia Tributaria (Modelo 036 ou 037) et à la Seguridad Social (régime RETA). La cotisation RETA a basculé vers un système par tranches de revenus réels ; les barèmes se relisent chaque année sur seg-social.es et sur le site de l’Agencia Tributaria. La convention franco-espagnole de sécurité sociale évite de cotiser deux fois : encore faut-il demander le formulaire (A1 / E101 selon les cas) avant de partir.
Sommaire
TVA et factures
L’IVA espagnole et la TVA française ne se superposent pas au hasard. Une prestation de services à un professionnel établi dans l’UE se facture souvent en autoliquidation (reverse charge), avec le n° de TVA intracommunautaire des deux parties. Les biens physiques suivent d’autres règles (OSS, seuil). Relisez aussi facturer à l’étranger et, pour la Suisse, la page Suisse. Un modèle peut remplir une facture ; vous relisez le n° de TVA et le pays d’établissement du client.
Résidence fiscale
Au-delà de 183 jours, l’Espagne considère en général que vous y êtes résident fiscal. Les conventions d’élimination de la double imposition existent ; elles ne s’appliquent pas toutes seules. Un expert-comptable hispanophone, une fois, coûte moins cher qu’un oubli de modelo trimestriel. Le nomadisme « je facture en France, je vis à Valence sans rien dire » est le cas d’école du redressement.
Planning de lancement de votre activité
Cinq jours pour ouvrir l’activité. Posez d’abord le cadre (droit, statut, assurance), puis l’offre écrite, puis un vrai contact. Si un jour déborde, reculez le suivant.
Jour 1
Notez où vous dormez plus de 183 jours et où sont vos clients. Tant que ce n’est pas écrit, le reste du planning prépare un trou fiscal.
Jour 2
Prenez rendez-vous avec un gestor ou un expert-comptable qui déclare déjà des autónomos français. Apportez passeport, NIE si vous l’avez, et trois factures types.
Jour 3
Le cadre local, c’est l’autónomo : Agencia Tributaria + RETA. Demandez le calendrier des modelos (trimestriel) et le formulaire de sécurité sociale transfrontalier.
Jour 4
Rédigez une facture type avec n° de TVA intra et mention d’autoliquidation si le client est un pro UE. Faites-la relire.
Jour 5
Refusez les montages « société au Portugal / compte en Estonie / résidence nulle part ». Relisez la page arnaques.
Raphaël Carpentier a été pendant plus de deux ans le principal rédacteur de ce site. Il vit actuellement en Espagne, où il accompagne les porteurs de projets à réussir leur développement sur Internet.
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